Application du Pass Sanitaire dans les établissements recevant du public
Entré en vigueur le 21 juillet, le pass sanitaire est étendu depuis le 9 août et doit être demandé à toute personne majeure souhaitant entrer dans les Établissement Recevant du Public (ERP), dont les établissements sportifs de plein air (type PA) ou couverts (type X) ou lors d'événements (sportifs ou non) organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public .
Par la suite :
• à partir du 30 août 2021, tous les bénévoles des structures sportives ainsi que les salariés oeuvrant dans les espaces recevant du public doivent obligatoirement présenter un pass sanitaire.
Le cas échéant, l'employeur est tenu de notifier au(x) salarié(s) concerné(s) par tous moyens la possibilité de voir son contrat de travail suspendu, et en conséquence la suspension du paiement de salaire. Si la suspension du contrat de travail dure plus de trois jours, l'employeur devra convoquer le salarié à un entretien afin d'examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation (possibilité de le placer en télétravail, affectation sur un poste non soumis à la présentation du pass sanitaire, etc). L'éventuelle suspension du contrat de travail sera levée dès que le salarié présente un pass sanitaire.
• à partir du 30 septembre 2021, le pass sanitaire sera élargi aux mineurs âgés de 12 à 18 ans (y compris les salariés mineurs).
Pour rappel, le Pass Sanitaire consiste en la présentation, numérique ou papier, d'une preuve sanitaire, à savoir :
- la vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet ;
- la preuve d'un test RT-PCR ou antigéniqu négatif de moins de 48h ;
- le résultat d'un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Le Pass Sanitaire obligatoire pour entrer à la Maison des Sports
En tant qu'ERP, la Maison des Sports du Var est évidemment concernée par cette mesure.
À effet immédiat, il est demandé pour tous les visiteurs externes (hors comités résidants) âgés de 18 ans ou plus souhaitant entrer dans la Maison des Sports, que ce soit pour prendre un renseignement, rendre visite à un comité ou au CDOS, ou bien encore occuper une salle de réunion. À compter du 30 août, il sera demandé à tous les bénévoles et salariés oeuvrant à la MDS .
Durant les heures d'ouverture de la MDS (9h-12h & 13h-16h30), le contrôle des pass sera assuré par les personnes du CDOS 83 habilitées. En dehors des heures d'ouverture et de permanences d'accueil, les organisateurs de réunions devront obligatoirement transmettre l'identité de la personne qui sera officiellement chargée des contrôles à l'aide de l'application officielle « TousAntiCovid Verif ».
Merci de votre compréhension.
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