Mesures pour le sport : ce qu'il faut savoir au 16 janvier 2021
Ce jeudi 14 janvier, le Premier ministre Jean Castex a annoncé étendre à l'ensemble du territoire métropolitain et la Corse le couvre-feu à 18h, à compter du samedi 16 janvier et pour une durée de 15 jours minimum (le Var était concerné depuis mardi 12), étant donné que la situation sanitaire se dégrade.
Lors de ce point presse, il a également été annoncé plusieurs mesures concernant le sport, dont l'interdiction de toute pratique d'activité sportive dans les équipements sportifs couverts pour les mineurs, que ce soit dans le cadre scolaire ou extrascolaire. Ces mesures ont été détaillées sur le site du ministère des sports.
Pratique sportive des publics mineurs
• les publics mineurs ne pourront pratiquer leurs activités physiques et sportives qu'en extérieur. Cela concerne aussi bien les cours d'Education Physique et Sportive (EPS) à l'école, au collège et au lycée, que les activités sportives périscolaires comme extrascolaires, c'est-à-dire encadrées par des associations sportives ou autres structures privées.
• les équipements sportifs couverts (gymnases, piscines, dojos, bulles de tennis, salles de danse, etc...) sont donc momentanément fermés pour la pratique sportive des mineurs
• la pratique sportive encadrée doit se faire dans le respect du couvre-feu (retour au domicile à 18h maximum) et des protocoles sanitaires (distanciation physique obligatoire et gestes barrières donc pas de contact).
• le gouvernement travaille au déploiement du Pass'Sport, un dispositif exceptionnel doté de 100 millions d'euros, destiné à soutenir la reprise de la pratique sportive régulière dans un club pour la saison 2021/2022 dont la mise en œuvre doit intervenir avant l'été.
Pratique sportive des publics majeurs
• la pratique sportive auto-organisée comme encadrée par un club ou une association reste possible dans l'espace public et les équipements sportifs de plein air, dans le respect du couvre-feu (retour au domicile à 18h maximum) et des protocoles sanitaires (distanciation physique obligatoire et gestes barrières donc pas de contact).
• si l'activité est encadrée dans un équipement sportif de plein air, le seuil des 6 personnes ne s'applique pas
• la pratique sportive reste suspendue dans les équipements sportifs couverts
Pratique sportive des publics prioritaires
• les groupes scolaires et périscolaires ne font plus partie des publics prioritaires
• l'ouverture des vestiaires collectifs reste autorisée pour les publics prioritaires, à savoir :
- les sportifs professionnels et de haut niveau (y compris ceux inscrits dans le parcours de performance fédéral) ;
- les personnes ayant une prescription médicale pour pratiquer une activité physique ;
- les personnes en situation de handicap ;
- les personnes en formation universitaire ou professionnelle
- les personnes nécessaires à l'encadrement de la pratique de ces publics
• seuls les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau, les publics en formation professionnelle ainsi que l'encadrement nécessaire à leur pratique, seront autorisés à déroger au couvre-feu dans le cadre de leurs déplacements et de l'accès aux équipements sportifs.
Salles de loisirs sportifs marchands
• les salles de loisirs sportifs marchands (fitness, escalade, foot à 5, etc.) ne peuvent plus accueillir de mineurs et ne peuvent toujours pas accueillir de publics majeurs (hors publics prioritaires)
• pour les aider davantage, des adaptations du fonds de solidarité auront lieu à compter de décembre 2020 :
- produit de la vente à distance et de la vente à emporter (ex : articles de sport) pas comptabilisé dans le chiffre d'affaires de référence pour le calcul de l'aide au titre du fonds de solidarité
- indemnisation couvrant 20% du chiffre d'affaires 2019, dans la limite de 200 000 euros par mois, pour les entreprises du secteur S1 bis perdant au moins 70% de leur chiffre d'affaires
- prise en charge jusqu'à 70% des coûts fixes des entreprises fermées administrativement, ou des entreprises appartenant au secteur S1 et S1 bis ayant un chiffre d'affaires supérieur à 1 million d'euros par mois. Cette aide exceptionnelle (plafonnée à 3 millions d'euros sur la période de janvier à juin 2021) s'ajoutera à l'aide du fonds de solidarité.
Informations supplémentaires
• les éducateurs sportifs sont autorisés à déroger au couvre-feu, uniquement pour encadrer des sportifs professionnels et de haut niveau. Les autres activités des éducateurs devront s'effectuer dans le respect du couvre-feu.
• concernant la réouverture au public des stades, arenas et autres équipements sportifs, aucune date n'a été décidée, même si la réflexion est engagée.
• dans les stations de ski, les remontées mécaniques resteront fermées jusqu'à fin janvier – a minima - sauf pour les mineurs licenciés dans un club affilié à la FFS, les sportifs professionnels et de haut niveau et les personnes en formation continue.
Vous trouverez un récapitulatif des dernières décisions sanitaires pour le sport dans les tableaux ci-dessous.
Pour rappel, toutes ces mesures doivent s'appliquer dans le respect des règles de distanciation.
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