Pass Sanitaire dans le sport : ce qui change au 21 juillet 2021
Suite à l'allocution du Président de la République le 12 juillet, annonçant un renforcement du Pass Sanitaire, un décret a été publié au Journal Officiel ce 20 juillet et a plusieurs conséquences dans le domaine du sport à compter du 21 juillet 2021, synthétisées dans le texte et le tableau ci-dessous.
Le Pass Sanitaire consiste en la présentation, numérique ou papier, d'une preuve sanitaire, à savoir :
- la vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet ;
- la preuve d'un test RT-PCR ou antigéniqu négatif de moins de 48h ;
- le résultat d'un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Toutes les informations sur le site du Gouvernement.
Pass Sanitaire dans les équipements recevant du public (ERP) couverts (X) ou de plein air (PA)
• il est obligatoire pour tous dans les ERP ayant une capacité de 50 personnes et plus,sauf pour les mineurs et les salariés et bénévoles.
• dans ces ERP de 50 personnes ou plus, le port du masque est dispensé mais pas le respect des protocoles sanitaires en vigueur.
• il n'est pas obligatoire dans les ERP d'une capacité de moins de 50 personnes, où les protocoles sanitaires en vigueur doivent être respectés.
Pass Sanitaire dans l'espace public
• il s'applique lors des manifestations sportives accueillant au moins 50 personnes par épreuve (manifestations soumises à une procédure de déclaration ou d'autorisation préalable).
• il est obligatoire pour tous, sauf pour les mineurs et les salariés et bénévoles s'occupant de l'organisation.
• il dispense du port du masque mais pas du respect des protocoles sanitaires en vigueur.
Échéances à venir (sous réserves de modifications ultérieures)
• à partir du 1er août 2021, le Pass Sanitaire s'applique dès la 1ère personne accueillie dans un ERP et dès la 1ère personne participant à une manifestation sportive organisée dans l'espace public (soumise à une procédure de déclaration ou d'autorisation préalable).
• à partir du 30 août 2021, les mineurs de 12 à 17 ans révolu seront soumis au Pass Sanitaire, tout comme les salariés des ERP dans lesquels il est mis en œuvre.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone au 04.94.46.01.92 aux heures d'ouvertures et par mail à acdos@cdos83.fr. Nous essaierons de vous répondre avec le maximum de précisions.
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