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Pass Sanitaire dans le sport : ce qui change au 21 juillet 2021

Le 21/07/2021


Pass Sanitaire dans le sport : ce qui change au 21 juillet 2021



Suite à l'allocution du Président de la République le 12 juillet, annonçant un renforcement du Pass Sanitaire, un décret a été publié au Journal Officiel ce 20 juillet et a plusieurs conséquences dans le domaine du sport à compter du 21 juillet 2021, synthétisées dans le texte et le tableau ci-dessous.

Le Pass Sanitaire consiste en la présentation, numérique ou papier, d'une preuve sanitaire, à savoir :
- la vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet ;
- la preuve d'un test RT-PCR ou antigéniqu négatif de moins de 48h ;
- le résultat d'un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Toutes les informations sur le site du Gouvernement.


Pass Sanitaire dans les équipements recevant du public (ERP) couverts (X) ou de plein air (PA)

il est obligatoire pour tous dans les ERP ayant une capacité de 50 personnes et plus,sauf pour les mineurs et les salariés et bénévoles.

• dans ces ERP de 50 personnes ou plus, le port du masque est dispensé mais pas le respect des protocoles sanitaires en vigueur.

il n'est pas obligatoire dans les ERP d'une capacité de moins de 50 personnes, où les protocoles sanitaires en vigueur doivent être respectés.


Pass Sanitaire dans l'espace public

il s'applique lors des manifestations sportives accueillant au moins 50 personnes par épreuve (manifestations soumises à une procédure de déclaration ou d'autorisation préalable).

il est obligatoire pour tous, sauf pour les mineurs et les salariés et bénévoles s'occupant de l'organisation.

• il dispense du port du masque mais pas du respect des protocoles sanitaires en vigueur.



Échéances à venir (sous réserves de modifications ultérieures)

à partir du 1er août 2021, le Pass Sanitaire s'applique dès la 1ère personne accueillie dans un ERP et dès la 1ère personne participant à une manifestation sportive organisée dans l'espace public (soumise à une procédure de déclaration ou d'autorisation préalable).

à partir du 30 août 2021, les mineurs de 12 à 17 ans révolu seront soumis au Pass Sanitaire, tout comme les salariés des ERP dans lesquels il est mis en œuvre.


Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone au 04.94.46.01.92 aux heures d'ouvertures et par mail à acdos@cdos83.fr. Nous essaierons de vous répondre avec le maximum de précisions.



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