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AG extraordinaire : les nouveaux statuts adoptés !

Le 13/10/2020


AG extraordinaire : les nouveaux statuts du CDOS 83 adoptés !



À la suite de son AG ordinaire 2019 qui a eu lieu le 12 octobre à La Crau, le CDOS 83 a également tenu une assemblée générale extraordinaire pour procéder aux votes de ses nouveaux statuts mais aussi de son règlement intérieur, imposés par le CNOSF pour les CD(R)(T)OS.


Voici les principaux points à retenir :

• adhérents du CDOS, les organismes départementaux (comités) sont désormais définis par catégorie :
- appartenant à une fédération olympique (catégorie 1)
- appartenant à une fédération "sportive nationale" non-olympique (2)
- appartenant à une fédération affinitaire ou multisports dont le handisport et le sport adapté (3)
- appartenant à une fédération scolaire ou universitaire (4)
- membres associés du CNOSF (5)

• évolution du nombre de voix détenus par organisme départemental :
- chaque organisme dispose d'une voix, quelque soit sa catégorie (1, 2, 3, 4, 5)
- un organisme appartenant à la catégorie 1 dispose de cinq voix supplémentaires
- un organisme comptant jusqu'à 2000 licenciés dispose d'une voix supplémentaire
- un organisme comptant entre 2001 et 7500 licenciés dispose de deux voix supplémentaires
- un organisme comptant plus de 7500 licenciés dispose de trois voix supplémentaires

• évolution de la composition du bureau exécutif :
- 8 membres issus majoritairement de fédérations olympiques, avec au moins 3 femmes et 3 hommes.
- le bureau est composé de 1 Président(e), 4 vice-président(e)s aux fonctions définies (formation/emploi, éducation/citoyenneté, santé, politiques publiques et de haut-niveau), 1 secrétaire général(e), 1 trésorier(e) et du Président(e) du CROS, membre de droit avec droit de vote.


• évolution de la composition du conseil d'administration :
- 20 membres (dont les 8 du bureau exécutif) issus majoritairement de fédérations olympiques (catégorie 1), avec au moins 3 femmes et 3 hommes
- au moins 4 membres doivent appartenir aux autres catégories (2, 3, 4, 5), avec au moins 2 femmes et 2 hommes, au moins 1 représentant de la catégorie 3 et 1 de la catégorie 4
- au maximum 2 membres qualifiés
- 1 seul candidat par organisme

• évolution du mode d'élection :
- le Président(e) et les autres membres du bureau exécutif sont élus au scrutin de liste bloquée
- les autres membres du conseil d'administration sont élus au scrutin uninominal, après l'élection du bureau exécutif








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