Les mesures à respecter pour les bénévoles en situation de confinement
Le ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports a publié il y a quelques jours sur son site internet un certain nombre de règles s'appliquant aux bénévoles des associations en cette période actuelle de confinement.
Règles relatives aux rassemblements, réunions ou activités associatives
• tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public doit être organisé dans le respect des règles générales (respect des gestes barrières et de la distanciation sociale, port du masque, aération des espaces clos).
• les rassemblements, réunions ou activités de 6 personnes ou plus sont interdits sauf dans un établissement recevant du public (ERP) ouvert, comme certains établissements sportifs (voir les conditions d'accueil d'un public sportif) ou dans le cadre de l'activité professionnelle.
• l'assemblée générale d'une association n'étant pas une réunion à caractère professionnel, elles ne peuvent pas se dérouler en présentiel. Comme préconisé depuis le premier confinement, elles peuvent se faire à distance, en visio/audio-conférence (voir schéma ci-dessous ou sur le site du ministère).
• à l'inverse, la réunion du bureau d'un club de sport avec les entraîneurs peut être considérée comme une réunion à caractère professionnel car elle mixe des salariés et des dirigeants bénévoles et porte sur l'activité de gestion régulière des dirigeants bénévoles. Mais le télétravail étant désormais la règle, une telle réunion peut avoir lieu à distance.
Déplacements et participation des bénévoles à des activités
• les bénévoles peuvent être autorisés à se déplacer pour participer aux activités de leur association uniquement dans quatre cas :
- participation à des activités spécifiques aux ERP ouverts dont les établissements sportifs pour les activités encadrées* à destination des mineurs mais aussi, à compter du 15 décembre 2020, les activités physiques et sportives en plein air* pour les personnes majeures *(hors pratiques sportives avec contacts)
- assistance aux personnes vulnérables et précaires (ex : aide alimentaire, distribution de biens de première nécessité et produits d'hygiène...)
- participation à des missions d'intérêt général prioritaires sur demande de l'autorité administrative (ex : sensibiliser aux gestes barrières, éviter la mortalité en raison de l'usage de drogues, distribuer des biens de première nécessité - nourriture, vêtement, soins, fourniture de matériels, offrir du soutien scolaire, sauvegarder l'environnement...)
- participation à des tâches de gestion régulières ou urgentes non réalisables à distance (ex : comptabilité, administratif, préservation du matériel de l'association...).
Responsabilité et protection des bénévoles, notamment en cas de risques sanitaires
• chaque association est responsable du respect des consignes sanitaires dans les activités qu'elle met en place.
• En cas de contamination, la responsabilité de l'association pourra être engagée (pour imprudence ou négligence des subordonnés par exemple), tout comme celle de la personne physique causant le dommage. La responsabilité civile peut aussi être recherchée (il s'agit d'une responsabilité sans faute de l'association pour les dommages causés à un bénévole).
• pour les associations employeuses, le ministère du travail rappelle les responsabilité de l'employeur, qui doit toujours garantir la sécurité et la santé de ses salariés. Des fiches conseils métiers et guides pratiques sont mis à disposition de toutes les structures, qui doivent notamment nommer un référent un référent COVID.
Pour lire l'intégralité de la doctrine relative aux activités associatives des bénévoles en situation de confinement validée par le centre interministériel de crise (CIC), cliquez ici.
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