Les dernières informations du CRIB (septembre 2020)
Pour soulager les entreprises et associations employeurs face à l'impact de la crise sanitaire COVID-19, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d'aides que nous vous partageons :
• Aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans
Les entreprises et associations, sans limite de taille, peuvent bénéficier d'une aide pour un contrat de travail d'au moins 3 mois conclu avec un salarié de moins de 26 ans, entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021, pour une rémunération inférieure ou égale à 2 fois le montant du SMIC (soit 20,30€/heure).
L'aide est attribuée pour les embauches qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- salarié embauché ayant moins de 26 ans ;
- contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) d'une durée minimale de 3 mois ;
- rémunération inférieure ou égale à 2 fois le montant horaire du SMIC (soit 20,30€/heure) ;
- contrat de travail conclu entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 ;
- employeur à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard de l'administration fiscale ou d'autres organismes (recouvrement, sécurité sociale, assurance chômage...) ;
- employeur n'ayant pas bénéficié d'une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi au titre du salarié concerné ;
- employeur n'ayant pas procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l'aide ;
- recrutement du salarié en question n'entraînant pas le licenciement d'un autre salarié de la structure ;
- salarié n'ayant pas appartenu aux effectifs de l'employeur à compter du 1er août 2020 au titre d'un contrat n'ayant pas ouvert droit au bénéfice de l'aide ;
- salarié maintenu dans la structure pendant au moins 3 mois à compter du premier jour d'exécution du contrat.
• Aide à l'apprentissage
Les entreprises qui recruteront un apprenti du 1er juillet 2020 au 28 février 2021 bénéficieront d'une aide élargie à l'embauche de 8000€ pour les majeurs et 5000€ pour les mineurs.
Jusqu'à présent, cette aide, de 4125€, était réservée aux entreprises de moins de 250 salariés et pour des diplômes au niveau inférieur ou égal au bac. Le dispositif est désormais élargi jusqu'au niveau du Master et à toutes les entreprises.
La première année d'apprentissage aura donc un "coût quasi nul" pour une entreprise, selon la ministre, puisque le salaire minimum d'un apprenti la première année est de 416€ par mois s'il a 16 ou 17 ans, de 662€ s'il a entre 18 et 20 ans. Entre 21 et 25 ans, cela représentera un reste à charge de 175€ par mois.
• Activité partielle de longue durée (APLD)
L'activité partielle de longue durée (APLD) est mise en place pour aider les entreprises et les associations subissant une réduction de leur activité à faire face à l'impact de la crise sanitaire COVID-19 avec pour objectif de préserver les emplois et de sauvegarder les compétences des salariés.
Le dispositif répond à des situations de réduction d'activité et non d'arrêt total. En effet, il se traduit par la possibilité de mettre en place une réduction du temps de travail des salariés – quel que soit leurs contrats de travail - mais limitée à un maximum de diminution représentant 40% de la durée légale de travail, appréciée par salarié, sur la durée d'application du dispositif.
Pour le secteur sport, l'allocation versée par l'Etat dans le cadre du recours au dispositif d'activité partielle dit « classique » est plus élevée jusqu'au 30 septembre 2020 à minima (70% de la rémunération de référence au lieu des 60% ou 56% ici visés), sachant que cette mesure d'exception pourrait être reconduite jusqu'au 31 décembre 2020 en fonction de l'évolution de la situation sanitaire et des décisions prises par les pouvoirs publics pour les secteurs les plus fragilisés par la crise.
Pour rappel, le CRIB est un service dont l'objectif principal est de permettre aux dirigeants associatifs sportifs de bénéficier d'une information concrète et de qualité, d'un accompagnement et de conseils dans tous les domaines liés à la vie associative.
Plus d'informations ?
Contactez le CDOS83 au 04.94.46.01.92 (demandez Laura Maximiano) ou par mail à cdosvar.crib@cdos83.fr
Également sur la page de notre site internet consacrée au CRIB
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