COVID-19 : les réponses du CRIB à vos questions
Dans son rôle d'accompagnement auprès des structures, le Centre de Ressource et d'Information pour les Bénévoles (CRIB) du Var a mis en place un espace ressources pour faire face à la situation actuelle liée à l'épidémie du COVID-19.
Vous trouverez ci-dessous les réponses aux interrogations récurrentes concernant l'activité partielle, les mesures de soutien du Gouvernement ou encore l'accompagnement des divers organismes face à ce contexte d'urgence sanitaire.
• La procédure de mise en activité partielle
Mise en œuvre du dispositif - Lire la notice technique du Ministère du Travail
Comment faire sa demande ? (pour accéder directement en ligne sur le portail, cliquez ici )
Quels sont les motifs de recours ?
Quelle rémunération minimale dois-je maintenir en tant qu'employeur ?
Les évolutions procédurales - Lire le document mis à jour au 10/04 par le Ministère du Travail
Le dispositif activité partielle : ce qui ne change pas
Le recours au télétravail : attention aux risques de sanctions
La procédure d'indemnisation - Lire la fiche pratique
• Les mesures d'accompagnement par la Gouvernement
Fond de solidarité - Lire le dossier de presse du Gouvernement
Quelles sont les conditions d'attribution ?
Comment bénéficier de cette aide ?
Éligibilité des associations à ces mesures - Lire le communiqué du Haut-Commissariat à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale
Prêt garanti par l'Etat - Lire le dossier de presse du Ministère de l'Économie et des Finances
Quelles sont les conditions d'attribution ?
Comment bénéficier de cette aide ?
Foire aux questions - Lire la FAQ
• Les autres mesures de soutien
Accompagnement des entreprises - Lire le document mis à jour au 14/04 par le Ministère de l'Economie, des Finances
Comment bénéficier des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ?
Comment bénéficier d'une remise d'impôts directs ?
Comment bénéficier des reports du paiement des loyers, des factures d'eau, d'électricité, de gaz ?
• Règles de prise de congés payés assouplies
Congés payés organisés par l'employeur dans le cadre exceptionnel mis en place par la Loi « d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 » sur la période du 23 mars 2020 au 31 août 2020 - Lire l'accord du 01 avril 2020 relatif à la prise de congés payés dans la branche Sport
Quels employeurs sont concernés ?
Quel est le délai de prévenance ?
• Les nouvelles conditions de la Prime exceptionnelle Macron
Ordonnance n°2020-385 du 01 avril 2020 – Lire
Pour rappel, le CRIB est un service dont l'objectif principal est de permettre aux dirigeants associatifs sportifs de bénéficier d'une information concrète et de qualité, d'un accompagnement et de conseils dans tous les domaines liés à la vie associative.
Plus d'informations ?
Contactez le CDOS83 au 04.94.46.01.92 (demandez Laura Maximiano) ou par mail à cdosvar.crib@cdos83.fr
Également sur la page de notre site internet consacrée au CRIB
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