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Réforme de la formation professionnelle : les dernières infos du CRIB
Le 18/02/2019
Réforme de la formation professionnelle : les dernières infos du CRIB (février 2019)
En ce mois de février 2019, le Centre de Ressource et d'Information pour les Bénévoles (CRIB) vous propose des informations sur la réforme de la formation professionnelle et l'apprentissage :
• Réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage
La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel entraîne des changements concernant la formation professionnelle et l'apprentissage.
La « contribution unique à la formation professionnelle et l'alternance » est toujours composée de la taxe d'apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle continue. Les taux de contribution sont inchangés pour la formation professionnelle (0,55% et 1%) et l'apprentissage (0,68%) auxquels s'ajoute le maintien de la contribution conventionnelle. L'exonération de la taxe est maintenue pour l'ensemble des entités non assujetties (entités non soumises à l'impôt sur le revenu ou les sociétés).
Les changements concernent surtout la collecte de cette contribution.
• Rythme de collecte : il y aura 3 dates importantes pour l'année 2019 :
- une collecte courant février 2019 pour le solde (apurement) des contributions légales et conventionnelles assises sur la masse salariale 2018.
- un appel de fond pour un recouvrement au 15 septembre 2019 pour 75% des contributions légales tel que le prévoit la loi, sur la masse salariale brute 2018 (ou projection MS 2019).
- une collecte finale au 28 février 2020 pour le solde des contributions légales et conventionnelles, sur la masse salariale 2019.
Ce point est à anticiper pour les trésoreries de vos structures.
• Acteurs de la collecte : à compter du 1er janvier 2021, la collecte sera assurée par les URSSAF des contributions légales et conventionnelles.
En plus, POUR TOUS LES EMPLOYEURS, une contribution de 1% sur la masse salariale CDD sera désormais fléchée vers l'alimentation des fonds disponibles au titre du compte personnel de formation (CPF).
Pour rappel, le CRIB est un service dont l'objectif principal est de permettre aux dirigeants associatifs sportifs de bénéficier d'une information concrète et de qualité, d'un accompagnement et de conseils dans tous les domaines liés à la vie associative.
Plus d'informations ?
Contactez le CDOS83 au 04.94.46.01.92 (demandez Laura MAXIMIANO) ou par mail à cdosvar.crib@cdos83.fr
Également sur la page de notre site internet consacrée au CRIB
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