Prime exceptionnelle, augmentation du SMIC, prélevement à la source & FDVA : les dernières infos du CRIB (janvier 2019)
En ce début d'année 2019, le Centre de Ressource et d'Information pour les Bénévoles (CRIB) vous propose des informations sur la prime exceptionnelle de fin d'année 2018, l'augmentation du SMIC et le prélèvement à la source :
• Prime exceptionnelle de fin d'année
Le versement d'une prime exceptionnelle défiscalisée et exonérée de charges sociales a été annoncé par le Président de la République Emmanuel Macron le 10 décembre 2018.
Si elle respecte les conditions prévues par les textes, cette prime est exonérée, dans la limite de 1000 € par salarié, de l'impôt sur le revenu, des cotisations et contributions sociales salariales et patronales d'origine légale ou conventionnelle ainsi que des diverses contributions et taxes fiscales.
Sont donc concernées par ce dispositif, toutes les cotisations patronales et salariales : cotisations sociales, CSG/CRDS, FNAL, contribution au dialogue social, solidarité autonomie, versement transport, assurance chômage et AGS, retraite complémentaire, prévoyance/frais de santé, taxe construction, d'apprentissage, contributions de formation professionnelle. Bien que le texte ne le précise pas, cette prime devrait également être exclue des taxes sur salaire. À noter que l'exonération de charges ne vaut que pour une prime d'un montant maximum de 1000 €.
La prime ne doit bénéficier qu'aux salariés dont la rémunération perçue en 2018 est inférieure à trois fois la valeur brute annuelle du salaire minimum de croissance calculé sur la base de la durée légale de travail. Concrètement, elle concerne les salariés dont la rémunération annuelle brute d'au plus 53945 € (soit au plus 4495 € mensuels) en 2018.
• Augmentation du SMIC depuis le 1er janvier 2019
Le SMIC a augmenté au 1er janvier 2019, il est à 10.03€ (taux horaire brut). Attention tout même à respecter la grille des salaires de la Convention collective nationale du sport (CCNS) !
Par rapport à une autre annonce du Président de la République sur l'augmentation du revenu de 100 euros pour les salariés rémunérés au niveau du SMIC (10/12/2018), il ne s'agit toutefois pas d'une augmentation du SMIC de 100 euros. L'augmentation du revenu se fera notamment par le biais d'une revalorisation de la prime d'activité (via la CAF).
• Prélèvement à la source
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Il vise à adapter le recouvrement de l'impôt au titre d'une année à la situation réelle de l'usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul.
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a pour objectif de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ces revenus.
Pour toutes vos questions sur ce dispositif, vous pouvez consulter le site prelevementalasource.gouv.fr ou vous rapprocher des services de la Direction générale des Finances Publiques qui reste votre interlocuteur principal :
- par téléphone au 0 811 368 368 (0.06€ par minute + prix de l'appel),
- en vous rendant à votre service des impôts des particuliers, dont les coordonnées sont indiquées sur votre dernier avis d'impôts sur le revenu.
• Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA)
La campagne 2019 du Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) va commencer le 11 février. Elle sera dématérialisée et aura comme priorité les "petites" associations, à savoir celle n'ayant que des bénévoles ou au plus 2 salariés ETP (équivalent temps plein).
Il s'agira d'une campagne unique comprenant 3 volets : le volet "formation des bénévoles" ; le volet "fonctionnement global" ; le volet "nouveaux services à la population".
Afin d'aider les associations dans leurs démarches, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) du Var a souhaité que le CDOS 83 organise, (conjointement avec le Centre de Ressources Départemental de la Vie Associative de la FOL83) des réunions d'information et de formation sur le montage des dossiers CERFA et sa dématérialisation via "le compte asso".
Les réunions FDVA organisées par le CDOS 83 auront lieu :
- le mercredi 6 février à 18h00 à Toulon (Maison Départementale des Sports - 133, Boulevard du Général-Brosset - Quartier Bon-Rencontre)
- le jeudi 7 février à 18h00 à Draguignan (Salle Malraux du Complexe Saint-Exupéry)
Ces réunions porteront sur : comment créer son compte asso, où trouver son RNA, numéro SIRET, comment remplir un budget, quelles sont les pièces obligatoires à joindre à son dossier, etc.
Pour rappel, le CRIB est un service dont l'objectif principal est de permettre aux dirigeants associatifs sportifs de bénéficier d'une information concrète et de qualité, d'un accompagnement et de conseils dans tous les domaines liés à la vie associative.
Plus d'informations ?
Contactez le CDOS83 au 04.94.46.01.92 (demandez Laura MAXIMIANO) ou par mail à cdosvar.crib@cdos83.fr
Également sur la page de notre site internet consacrée au CRIB
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