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Le CRIB vous informe sur le prélèvement à la source
Le 17/09/2018
Le CRIB vous informe sur le prélèvement à la source
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, c'est pour bientôt ... puisque cela entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Voici quelques informations à ce sujet données par le CRIB.
• Le prélèvement à la source, c'est quoi ?
Ce dispositif a pour objectif de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ces revenus. Il permettra d'éviter un décalage d'une année sur l'autre en cas de changement de situation telle qu'une naissance, un mariage ou un départ à la retraite !
• Moi, employeur du sport, que dois-je faire ?
C'est la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) qui doit transmettre à chaque « collecteur » (l'entité auprès de laquelle est collectée l'impôt, c'est-à-dire l'employeur) le taux applicable à chaque salaire. En pratique, le taux sera communiqué directement par le système informatique de la déclaration sociale nominative (DSN).
L'employeur devra alors retenir le montant correspondant sur le salaire et le verser le mois suivant, ou pour le trimestre dans les TPE, à l'administration fiscale.
• Comment est calculé le taux applicable à mes salariés ?
Chaque contribuable continue d'effectuer une déclaration annuelle. Sur la base de cette déclaration, le taux est calculé par l'administration fiscale puis transmis à l'employeur, qui ne connaîtra donc pas l'ensemble des revenus et la situation du salarié. La confidentialité du salarié est ainsi protégée.
Pour rappel, le CRIB est un service dont l'objectif principal est de permettre aux dirigeants associatifs sportifs de bénéficier d'une information concrète et de qualité, d'un accompagnement et de conseils dans tous les domaines liés à la vie associative.
Plus d'informations ?
Contactez le CDOS83 au 04.94.46.01.92 (demandez Laura MAXIMIANO) ou par mail à cdosvar.crib@cdos83.fr
Également sur la page de notre site internet consacrée au CRIB
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