Réunion d'information sur les auto-entrepreneurs et les clubs sportifs prévue le 5 juin
En raison de nombreux cas de dysfonctionnement vis-à-vis de la législation en vigueur, l'URSSAF PACA et le CDOS83 ont souhaité mettre en place une réunion d'information concernant le statut d'auto-entrepreneur dans le sport, afin de limiter les risques de requalification. En effet, la contractualisation avec des auto-entrepreneurs expose les associations à des requalifications et des sanctions applicables au travail dissimulé.
Cette réunion, gratuite, se déroulera le mardi 5 juin 2018 à 18h00 à la Maison Départementale des Sports du Var (133, Boulevard du Général Brosset - 83200 Toulon). Elle sera animée par André Martinez (Service Contrôle et Affaires juridiques, URSSAF PACA) et Laura Maximiano (conseillère technique CRIB, CDOS83).
Au programme : les obligations de l'association sportive lorsqu'elle emploie un auto-entrepreneur, les obligations de l'auto-entrepreneur dans le cadre de ses prestations et les cas de requalification les plus fréquents.
|
.jpg){kind=logo}
