Règlement général sur la protection des données (RGPD)



Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles du CDOS du VAR

Le CDOS du VAR place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés.

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :
• les Données Personnelles que le CDOS du VAR collecte et les raisons de cette collecte,
• la façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,
• vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.

Cette Politique s'applique à tous les services du CDOS du VAR, à l'exclusion des éventuels sites partenaires.


Comment le CDOS du VAR prend-il en compte la protection des Données Personnelles ?

Le CDOS du VAR s'engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d'assurer la protection de vos données personnelles sont mises en œuvre.


Quelles données personnelles sont utilisées par le CDOS du VAR ?

Le CDOS du VAR s'engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits.

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, le CDOS du VAR vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins.

Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

Les Données Personnelles sont utilisées pour vous proposer d'autres services, uniquement si vous avez accepté de les recevoir.


Comment se passe la collecte de Données Personnelles des mineurs ?

Certains services peuvent concerner des mineurs. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.


A quels services ou entreprises sont communiquées vos Données Personnelles ?

Vos données sont susceptibles d'être transmises :

- à des services internes du CDOS du VAR : les services qui sont en charge de l'exécution des services souscrits (services du CRIB, formation, prêt de matériel, location de salles, de bureaux, animations, etc.) ;

- à des prestataires externes au CDOS du VAR : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants dans le cadre de la gestion de la Maison des Sports ;

- à des partenaires institutionnels du CDOS du VAR : DDCS, Conseil Départemental, Collectivités dans le cadre des missions confiées par convention (plateforme du service civique par exemple…).


Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l'Union Européenne ?

Le CDOS du VAR ne réalise aucun traitement de vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne.


Pendant combien de temps le CDOS du VAR conserve vos Données Personnelles ?

La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend du service souscrit. Le CDOS du VAR s'engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.


Vos Données Personnelles sont-elles protégées ?

Le CDOS du VAR s'engage à prendre toutes mesures afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu'elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d'incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), le CDOS du VAR s'engage à respecter l'obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.


Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d'exercer auprès du CDOS du VAR les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d'en remplir les conditions :

- Droit d'accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l'objet d'un traitement par le CDOS du VAR ;

- Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par le CDOS du VAR ;

- Droit d'opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part du CDOS du VAR ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l'objet d'un traitement ;

- Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles ;

- Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;

- Droit à la portabilité : vous pouvez demander au CDOS du VAR de récupérer vos Données Personnelles afin d'en disposer.

Lors de la souscription d'un service ou du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l'adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d'exercice de vos droits.

Toute demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le CDOS du VAR s'engage à répondre à vos demandes d'exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.


Le CDOS du VAR a-t-il désigné un Délégué à la Protection des Données ?

La désignation d'un Délégué à la Protection des Données témoigne de l'attachement du CDOS du VAR à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses adhérents ou bénéficiaires.

Vous pouvez contacter la Direction à l'adresse suivante :

CDOS du VAR
A l'attention de la Direction
133, Boulevard du Général Brosset
83200 TOULON



GLOSSAIRE

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.

« Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l'exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.

« Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant à vous (personne physique) et permettant de vous identifier directement ou indirectement.

« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à vos Données Personnelles.

« Responsable du traitement » : Désigne l'entité du CDOS du VAR qui réalise le traitement de vos Données Personnelles.

« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés à vos Données Personnelles.

« Destinataire » : Désigne le service ou l'entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.



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