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Primo-employeurs, hausse du SMC & dispositif PEC : les dernières infos du CRIB

Le 16/03/2018


Primo-employeurs, hausse du SMC & PEC : les dernières infos du CRIB (mars 2018)



En ce mois de mars 2018, le Centre de Ressource et d'Information pour les Bénévoles (CRIB) vous propose des informations sur l'aide accordée aux primo-employeurs, la hausse du SMC et le nouveau dispositif « Parcours Emploi Compétence » :


Une aide accordée pour les primo-employeurs

Uniformation propose un forfait horaire de prise en charge de 20€ sur le contrat de professionnalisation pour les primo-employeurs.

Un forfait horaire spécifique dédié aux primo-employeurs est proposé pour 2018. Cette prise en charge permet de couvrir différentes dépenses liées à l'embauche en complément du coût pédagogique. Le forfait horaire de prise en charge est fixé à 20€.

Sont considérées comme primo-employeurs les structures n'ayant pas de salarié (quel que soit le type de contrat) au moment de la demande de prise en charge spécifique.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations et bénéficier de ce dispositif spécifique, nous vous invitons à consulter le site d'Uniformation.


Augmentation du Salaire Minimum Conventionnel (SMC) à partir du 01 avril

L'avenant n° 116 relatif aux salaires minimum conventionnels prévoit une augmentation du SMC au 1er avril 2018, applicable à tous les employeurs du sport.

L'avenant n° 116, signé le 4 mai 2017, étendu le 8 décembre 2017, prévoyait une double augmentation du SMC :
• Hausse du SMC de +1,2%, au 1er juillet 2017 ;
• Hausse du SMC de +0,8% au 1er avril 2018.

L'ensemble des minimas est impacté par cette augmentation, ainsi que la prime conventionnelle d'ancienneté des salariés qui en bénéficient (salariés des groupes 1 à 6).


Dispositif « Parcours Emploi Compétence » : plus de précisions

On en sait davantage sur le Parcours Emploi Compétence (PEC), le nouveau dispositif d'emplois aidés.

Le PEC peut être conclu sous forme de CDD ou CDI allant de 9 à 12 mois avec possibilité de renouvellement ne dépassant pas la durée maximum de 24 mois. Attention, le renouvellement n'est pas automatique (il est soumis à l'avis du prescripteur).

Les candidats prioritaires de ce dispositif sont les personnes en situation de handicap, issues des Quartiers Politique de la Ville (QPV) ou les demandeurs d'emploi éloignés du marché du travail.

Le montant de l'aide est décidé par arrêté préfectoral en PACA : 35% du SMIC (9.88€ de l'heure à partir du 01/01/18) sur la base de 20h hebdo maximum.

Les différents prescripteurs sont Cap Emploi, les missions locales et Pôle Emploi, dont le rôle est de sélectionner les employeurs selon les conditions d'exigibilité (formalisation du projet d'embauche, désignation d'un tuteur salarié depuis plus de 2 ans dans la même structure, élaboration d'un plan de formation), de contractualiser les engagements et de proposer des candidats à l'employeur qui peut refuser sur justificatif.

Les critères pour accueillir une personne en PEC : accompagner le salarié dans son quotidien, définir un parcours « formation qualifiante » et pérenniser le poste (pas une obligation de cumuler ces critères mais plus favorable pour accéder au dispositif).

Etapes signature d'un PEC :
- Entretien tripartite (salarié, employeur et prescripteur),
- Signature du même type de CERFA que pour le CUI-CAE avec une annexe supplémentaire,
- Suivi dématérialisé,
- Entretien de sortie.


Pour rappel, le CRIB est un service dont l'objectif principal est de permettre aux dirigeants associatifs sportifs de bénéficier d'une information concrète et de qualité, d'un accompagnement et de conseils dans tous les domaines liés à la vie associative.

Plus d'informations ?
Contactez le CDOS83 au 04.94.46.01.92 (demandez Laura MAXIMIANO) ou par mail à cdosvar.crib@cdos83.fr
Également sur la page de notre site internet consacrée au CRIB







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